Séance du 20/01/2021

Indices

MASI
MADEX

MASI Pts

Les plus fortes variations

medias24

Torpillée par l’Autorité marocaine du marché des capitaux, Global Nexus réplique devant les juges administratifs. La société vient d’initier un recours en annulation pour excès de pouvoir contre le régulateur.

Vers un duel Global Nexus - AMMC au tribunal administratif

A.E.H. | LE 04-10-2020 16:22
Torpillée par l’Autorité marocaine du marché des capitaux, Global Nexus réplique devant les juges administratifs. La société vient d’initier un recours en annulation pour excès de pouvoir contre le régulateur.

L’affaire Global Nexus prend une nouvelle tournure. L’entité dirigée par Hynd Bouhia - elle-même sous le coup d’une procédure pénale - vient d’attaquer l’AMMC devant le tribunal administratif de Rabat. Objectif : Faire annuler les sanctions prononcées fin juin à son encontre. Le régulateur l’avait condamnée à 1 millions de dirhams (sanction pécuniaire), tout en provoquant le retrait de son agrément de société de gestion (retiré effectivement par le ministère des Finances).

Global Nexus voudrait obtenir l’invalidation de ces deux sanctions, liées à des manquements relevés dans sa gestion du Fonds « Green Innov Invest », aujourd’hui liquidé. A défaut d’une annulation pure et dure, la requérante souhaiterait une « modification » de la décision, notamment sur le volet pécuniaire qu’elle espère ramener à 30.000 DH.

L’action dirigée contre l’AMMC est un « recours en annulation pour excès de pouvoir ». Selon nos informations, le régulateur prépare déjà la riposte en préparation d’une première audience fixée au 21 octobre.

En parallèle, une deuxième requête a été déposée, cette fois-ci en référé. Elle tend à « suspendre » la décision et ce, tant que le tribunal n’a pas statué sur le fond du litige, objet du recours en annulation.

Global Nexus conteste « la légalité » d’une décision « entachée de vices de formes et de fond ». Que reproche-t-on au régulateur ?

D’abord, d’avoir rédigé et publié sa sanction en français, « dédaignant totalement la langue arabe pourtant langue officielle », fustige la requérante. Selon sa défense, cet élément impliquerait «la nullité » de la sanction administrative. Elle en veut pour preuve un jugement rendu par le tribunal administratif lui-même. En octobre 2018, il avait annulé une décision administrative en langue française.

L’autre grief invoqué concerne les sanctions, qualifiées d’ « abusives » et « non proportionnelles à la gravité des faits ».

« Le président de l’AMMC ne s’est pas contenté de recommander le retrait d’agrément, mais a également prononcé une amende maximale », déplore Global Nexus. Or, « la sanction pécuniaire risque d’alourdir le passif de la société qui est pourtant parvenue à un accord amiable avec les investisseurs » du fonds. Certains sont à l’origine de la plainte déposée devant l’AMMC, et qui a donné lieu à l’ouverture de l’enquête.

L’enquête ouverte par l’AMMC a permis de relever 5 manquements qui dans le détail, se déclinent en pas moins de 14 griefs. Contre toute attente, les éléments retenus dans le dossier n’avaient pas abouti au renvoi, par l’AMMC, du dossier devant le parquet, le collège des sanctions n’ayant pas relevé des faits pénalement qualifiables. Mais une action pénale a bien été engagée et ce, suite à des plaintes déposées par des investisseurs (certains se sont désistés après remboursement, d’autres non). Résultat, un procès en cours contre Hynd Bouhia, PDG de Global Nexus, accusée notamment d’escroquerie, abus de confiance et faux en écriture de commerce.

Malgré tout, la requérante en appelle au pouvoir du juge administratif en matière de contrôle de « la proportionnalité des sanctions ». L'idée est de revoir, voire annuler celles rendues par le régulateur.

L’AMMC aurait-elle séché le contradictoire ? Global Nexus dit avoir été convoquée par l’AMMC pour une séance d’audition prévue le 16 mars 2019. Sauf qu’elle ne sera finalement pas entendue, et ses déclarations ne seront pas recueillies ni consignées dans les procès verbaux. Selon cette même version, le régulateur s’en serait tenu aux observations écrites de la société. Elle cite l’article 9 de la loi 43.12 qui dispose que « le Président de l’AMMC ne peut prononcer » de sanction « sans avoir au préalable entendu ou dûment convoqué la personne concernée ».

Du reste, Global Nexus déplore une sanction "sans respect des délais légaux", « insuffisamment motivée » et prise en « l’absence de préjudice ». Sur ce dernier point, la requérante s’interroge sur « l’opportunité » de la procédure diligentée par l’AMMC, au moment où « le Fonds Green Innov Inves a été liquidé » et « tous les investisseurs remboursés ».

Aller à
Atlanta
La séance du jour
20-01-2021
10:32Le marché démarre dans le vert