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Ce plan stratégique, le premier de l'AMMC, s'articule autour de quatre axes. Un bilan des actions engagées a été réalisé par l’AMMC et présenté dans son nouveau siège social à Rabat ce 14 novembre.

L'AMMC présente le bilan de son plan stratégique 2017-2020

 | LE 15-11-2019 
Ce plan stratégique, le premier de l'AMMC, s'articule autour de quatre axes. Un bilan des actions engagées a été réalisé par l’AMMC et présenté dans son nouveau siège social à Rabat ce 14 novembre.

Le Plan Stratégique 2017-2020 de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) constitue son premier plan après son remplacement de l'ancien CDVM, Conseil déontologique des valeurs mobilières.

Ce plan s'articule autour de quatre axes qui sont le renforcement de la confiance dans le marché des capitaux, le développement d'une régulation au service de la dynamique de marché, être une autorité performante et influente sur le plan national et régional, et le renforcement des capacités de l'ensemble des opérateurs/acteurs et des épargnants.

Un bilan des actions engagées a été réalisé par l’Autorité et présenté dans son nouveau siège social à Rabat ce 14 novembre.

Pour le premier axe, le travail de l'Autorité a d'abord porté sur l'apport davantage de transparence au marché grâce à un rehaussement des standards de communication des émetteurs faisant appel public à l'épargne, à travers notamment l'instauration de nouvelles règles en matière de communication financière et extra-financière, en prévoyant des règles allégées pour les PME.

Ce renforcement de la confiance s’est fait également en renforçant les contrôles grâce à une nouvelle organisation et une nouvelle démarche de conduite des missions de contrôle. Depuis le lancement de son plan stratégique en 2017, l’AMMC a mené 23 contrôles auprès des acteurs du marché, avec une accélération significative au cours des 12 derniers mois, doublant ainsi le nombre d’entités contrôlées.

L’AMMC a également renforcé son dispositif de sanctions à travers l’opérationnalisation du Collège des Sanctions, mis en place en mai 2017, ainsi que l’adoption d’une organisation ad-hoc permettant un suivi rapproché des dossiers.

Sur le second axe, celui du développement d'une régulation au service de la dynamique de marché, l'AMMC a contribué avec le ministère de l’Economie et des Finances au développement et à la mise en oeuvre de plusieurs mécanismes innovants.

L'Autorité a participé à l'élaboration de la loi et la publication d'une circulaire relative aux Certificats de Sukuk, permettant ainsi l'émission inaugurale de Sukuk souverains au Maroc en octobre 2018. Elle a également contribué à l'élaboration des textes d’application et de deux circulaires relatives aux Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI).

Par ailleurs, l'AMMC a oeuvré dans le développement d'alternatives de financement, notamment par la contribution à l’élaboration des textes d’application relatifs à la loi sur la Bourse, plus précisément son Règlement Général prévoyant un Marché alternatif dédié et adapté aux PME.

Elle a également poursuivi ses actions prévues dans le cadre de la feuille de route de la finance durable, et renforcé sa contribution au développement du marché financier marocain à travers la mise en place de son Conseil Scientifique.

Sur le troisième axe qui concerne l'influence sur le plan national et régional, les actions de l'AMMC se sont inscrites autour de la coopération au sein d'instances internationales en assurant une forte implication de ses équipes dans les comités de l’OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs) et en adhérant à des réseaux internationaux de capacity building tels que le Sustainable Banking Network (IFC) et le Sustainable Stock Exchange (ONU).

Au niveau de la coopération internationale et régionale, l'AMMC a signé plusieurs accords bilatéraux notamment avec le Nigéria, le Ghana, et le CREPMF (Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers – organe de l’Union Monétaire Ouest-Africaine) ainsi qu’avec le Qatar, Oman et l’Espagne.

L’AMMC a également consolidé son positionnement au sein des instances régionales et internationale telles que l’IFRERI (Institut Francophone de la Régulation Financière), le Partenariat Méditerranéen des régulateurs de valeurs mobilières, l’UASA (Union of Arab Securities Authorities) ou encore l’Association des Régulateurs d’Afrique de l’Ouest.

Au niveau national, l’AMMC s’est inscrite dans une approche participative avec les professionnels, tout en oeuvrant au renforcement de la coordination entre les régulateurs nationaux du secteur financier à travers notamment la constitution de groupes de travail autour de sujets d’intérêts communs et en tenant des réunions régulières avec les associations professionnelles.

Sur le quatrième et dernier axe, celui du renforcement des capacités de l'ensemble des opérateurs/acteurs et des épargnants, l’AMMC a requis un renforcement de l’assise financière et des moyens organisationnels des intervenants afin de mieux calibrer leurs capacités financières en fonction de leur profil de risque.

L'Autorité a également déployé un dispositif d’habilitation des personnes physiques opérant dans le domaine du marché des capitaux avec l’objectif de s’assurer des capacités techniques, réglementaires et déontologiques des ressources humaines en charge de la gestion de l’épargne et des capitaux des investisseurs.

Le dispositif d’habilitation porte sur l’évaluation des personnes physiques, formalisée par une carte professionnelle délivrée au terme d’un test d’habilitation basé sur un référentiel de connaissances (le syllabus) préalablement défini et publié par l’AMMC.

Portant sur les fonctions de contrôleur interne, gérant de portefeuille, analyste financier, négociateur, compensateur, conseiller financier, responsable post-marché, ce dispositif d’habilitation concerne plus de 380 personnes au démarrage. Trente premiers Négociateurs d’Instruments Financiers ayant passé avec succès l’examen d’habilitation des sessions de juin et septembre 2019 ont reçu leur certificat d’habilitation professionnelle ce 7 novembre.

Enfin, l'Autorité de contrôle a mis en place un programme renforcé d’éducation financière comprenant plusieurs actions annuelles à destination de différents publics et a procédé à la mise en place d’une équipe interne dédiée.

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