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La Bourse des valeurs de Casablanca vient d’adopter, ce mardi 10 septembre, son nouveau règlement général devant permettre, entre autres, de moderniser le marché et de répondre aux attentes des investisseurs et émetteurs. 

Bourse de Casablanca : le nouveau règlement général est adopté

Par M. Ett. | LE 10-09-2019 
La Bourse des valeurs de Casablanca vient d’adopter, ce mardi 10 septembre, son nouveau règlement général devant permettre, entre autres, de moderniser le marché et de répondre aux attentes des investisseurs et émetteurs.

La Bourse des valeurs de Casablanca a organisé, ce mardi 10 septembre, une conférence de presse afin d’annoncer l’adoption de son nouveau règlement général et de s’étaler sur les principales parties qui le composent.

Ce règlement général, qui s’inscrit dans le cadre de la loi n°19-14 relative à la Bourse des Valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier, promulguée par le Dahir n°1-16-151 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), et élaboré en étroite collaboration avec la Direction du Trésor et des Finances Extérieurs et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), vient répondre aux évolutions du marché et aux attentes des investisseurs.

Dans le détail, les principaux objectifs du nouveau règlement, comme définis par la Bourse de Casablanca, se présentent comme suit :

> Moderniser le cadre législatif régissant le marché boursier ;

> Mieux organiser les marchés et compartiments ;

> Prévoir un marché dédié aux PME ;

> Mieux encadrer la cotation des entreprises étrangères sur le marché boursier ;

> Renvoyer certaines dispositions au niveau des textes d’application (notamment le règlement général) ;

> Encadrer l’activité des Conseillers en investissement financier.

Ci-après les 6 parties qui composent le nouveau règlement général :

> Le Titre I qui traite des Dispositions Générales est une nouveauté.

> Le Titre II qui traite des règles relatives à l’admission à la cote de la bourse des valeurs des instruments financiers, à leur séjour et à leur radiation, a connu une profonde refonte.

> Le Titre III, relatif aux offres publiques sur le marché boursier, est demeuré inchangé.

> Le Titre IV, relatif aux règles relatives au fonctionnement du marché, a connu quelques évolutions, et notamment l’introduction du dispositif de Ventes Judiciaires.

> Le Titre V qui traite du Service de négociation des titres non-inscrits à la cote de la Bourse des valeurs, est une nouveauté.

> Et enfin le Titre VI qui traite des règles relatives à la protection des investisseurs est demeuré inchangé.

Voici les principaux changements apportés :

* Instruments Financiers : Dans le cadre du règlement général, le nouveau dispositif réglementaire fait référence aux Instruments Financiers à la place de Valeurs mobilières. Ces Instruments Financiers comprennent les titres de capital, les titres de créances ainsi que les titres des Organismes de Placement Collectif.

* L’inscription ou non des instruments financiers à la bourse des valeurs : En cas de non inscription à la bourse des valeurs, les instruments pourront être traités dans le cadre du nouveau « Service de négociation ».

* La définition de Marchés (Principal et Alternatif) : Les marchés comprennent chacun plusieurs compartiments, dédiés à un type d’instruments, à un type d’investisseurs ou en fonction de la taille. Les compartiments Principal A et Principal B sont dédiés aux titres de capital, qui y sont répartis en fonction de la taille de leur capitalisation boursière.

* Les règles à respecter lors de l’introduction en bourse :

> Sur le marché principal, les entreprises doivent diffuser dans le public :

- un minimum de titres, correspondant à un pourcentage du capital en fonction de leur capitalisation boursière,

- un montant minimum en fonction de leur capitalisation boursière.

> Sur le marché alternatif, réservé aux Petites et Moyennes Entreprises, celles-ci doivent satisfaire au moins un des trois critères suivants :

- Disposer d’un nombre moyen de salariés inférieur à 300 personnes pendant les six derniers mois ;

- Avoir un total bilan du dernier exercice ne dépassant pas 200 millions de dirhams ;

- Avoir un chiffre d’affaires du dernier exercice ne dépassant pas 500 millions de dirhams.

- Les PME souhaitant se financer sur le Marché Alternatif doivent émettre un minimum de 5 millions de dirhams en titres de capital ou 20 millions de dirhams en titres de créances.

* La prise en compte de la liquidité dans les conditions de séjour :

Le nouveau Règlement Général introduit la prise en compte de la liquidité dans les conditions de séjour, avec la possibilité pour la Bourse d’apposer une mention spéciale sur les titres non liquides.

* Le transfert des instruments financiers vers un autre compartiment :

Tout émetteur peut demander le transfert de ses instruments financiers vers un autre compartiment, du marché principal ou du marché alternatif.

En cas de transfert des instruments financiers du marché principal au marché alternatif, l’émetteur demeure soumis aux mêmes obligations d’information auxquelles il était assujetti dans le marché principal et ce, jusqu’à la clôture de l’exercice suivant l’exercice au cours duquel le transfert a été opéré.

* Les ventes judiciaires :

Les Ventes Judiciaires ont été introduites dans le nouveau Règlement Général. Selon la quantité des instruments financiers objet de la vente, la Bourse de Casablanca décide, après avis de l’AMMC, du mode de vente : directement sur le carnet d’ordres central ou/et de blocs, ou à travers une vente aux enchères dans un carnet d'ordres spécifique.

* Le marché des instruments non-inscrits :

Le Marché des instruments non-inscrits répond aux grands principes suivants :

- Les émetteurs ne sont pas soumis aux obligations légales et réglementaires appliquées aux titres admis à la bourse des valeurs.

- Les instruments inscrits aux services de négociation ne sont pas soumis aux mêmes règles de négociation et de dénouement appliquées aux instruments admis à la bourse des valeurs (seuils de variation, réservation, marché central, marché de blocs…)

- Seuls les intermédiaires financiers et les sociétés de gestion d’OPC peuvent être autorisés à accéder au système de négociation des instruments inscrits à ce marché.

A noter que les sociétés déjà introduites à la bourse ne sont pas concernées par ces changements. 

L’entrée en vigueur du nouveau règlement général est prévue pour le dernier trimestre de l’année 2019.

>>> Lire aussi : 

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Voici la retransmission live de la conférence :