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Un dépassement doit être provisionné s’il n’est pas régularisé dans une durée de 90 jours stipule une nouvelle circulaire en cours de préparation par Bank Al-Maghrib. Les banquiers craignent des effets pervers sur l’activité économique et leurs comptes de résultat.

Dépassements de trésorerie : Bank Al-Maghrib durcit les règles, les banquiers mécontents

Par M.M. | LE 31-07-2019 
Un dépassement doit être provisionné s’il n’est pas régularisé dans une durée de 90 jours stipule une nouvelle circulaire en cours de préparation par Bank Al-Maghrib. Les banquiers craignent des effets pervers sur l’activité économique et leurs comptes de résultat.

Dépasser sa ligne de trésorerie est une pratique assez courante chez les entreprises marocaines. Les banques peuvent se montrer souvent assez souples avec leurs clients, surtout quand ces derniers font l’essentiel de leur mouvement dans la banque ou y domicilient une bonne partie de leur chiffre d’affaires.

Cette souplesse, considérée comme une faveur donnée par un banquier à son client, risque de disparaître avec de nouvelles règles que Bank Al-Maghrib est en train de préparer.

Ces règles stipulent qu’un dépassement de plus de 90 jours doit désormais être considéré comme une créance en souffrance et doit à ce titre faire l’objet d’une provision.

Le sujet a fait récemment l’objet d’une réunion entre les représentants des banques et la direction de la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib. 

Des banquiers y ont exprimé, selon nos informations, leur désaccord avec ce durcissement qui risque, selon eux, de freiner l’activité bancaire et économique et grever les résultats des institutions bancaires.

"Cette mesure est totalement déconnectée de la réalité du métier. Le dépassement d’une ligne n’est pas un problème en soi", estiment des banquiers joints par Le Boursier. "Ce qui compte c’est le mouvement dans un compte. Si un client loge son chiffre d’affaires chez moi et que ce dernier est encaissé, assurant un mouvement régulier, pourquoi déclencher une procédure de contentieux s’il dépasse de 10 ou de 20% sa ligne", nous explique une source bancaire. 

Les banquiers estiment de manière plus globale que Bank Al Maghrib serre trop la vis sur ce sujet pour répondre aux exigences des agences et institutions internationales qui évaluent régulièrement la stabilité du système financier marocain. 

La qualité du portefeuille des banques est un des critères que retiennent le FMI et les agences de notation (S&P, Moody’s, Fitch Rating…) pour évaluer la solidité du système bancaire.

Dans une note publiée en juillet 2017, Fitch Rating avait d'ailleurs critiqué les banques marocaines à ce sujet, estimant que le stock des créances en souffrance du système était nettement sous-évalué. 

Pour Bank Al Maghrib, les banques doivent initier un "changement de culture" vis-à-vis des dépassements

Nous avons contacté Bank Al Maghrib pour connaître les tenants et aboutissants de cette réforme.

Si la banque centrale confirme le traitement qui sera réservé aux  "dépassements persistants" au-delà de 90 jours, elle précise toutefois que "cette circulaire ne régit pas la mise en contentieux qui est un acte gestion de la banque relevant exclusivement de sa décision dans le cadre de son processus de recouvrement des créances impayées". 

"Le processus de recouvrement comprend différentes étapes graduelles allant de l’amiable au contentieux selon les perspectives de recouvrabilité et l’ancienneté de l’impayé. Ce processus relève de l’appréciation de la banque", nous explique-t-on à Bank Al-Maghrib.

Ceci étant dit, la banque centrale a prévu, selon notre source, une "période de préparation" pour que les banques "entreprennent des actions de sensibilisation de la clientèle pour induire également un changement de culture vis-à-vis des dépassements". L’objectif étant de réduire les dépassements qui ne sont pas synonymes de défaut, explique Bank Al-Maghrib.