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Marché à terme : le gouvernement approuve le projet de décret de l’Instance de coordination

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Le projet de décret qui porte sur l’instauration de l’Instance de coordination du marché à terme a été approuvé par le Conseil de gouvernement. Ce projet détermine la composition et le mode de fonctionnement de cette instance.

Le projet de décret qui porte sur l’instauration de l’Instance de coordination du marché à terme a été approuvé par le Conseil de gouvernement. Ce projet détermine la composition et le mode de fonctionnement de cette instance.

Le Conseil de gouvernement, qui s’est réuni le jeudi 2 mai, a approuvé un projet de décret qui détermine la composition et le mode de fonctionnement de l'Instance de coordination du marché à terme.

Le décret 2.18.827 vise à garantir l'intervention conjointe de Bank al-Maghrib et de l'AMMC dans le marché à terme.

Ce projet de décret définit également les principales missions de cette instance : 

- Coordonner le travail des deux autorités, Bank Al-Maghrib et l'Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC), dans le cadre d’une surveillance conjointe du marché à terme ;

- Accompagner le ministre chargé des finances ou le gouverneur de Bank Al-Maghrib sur toutes les questions d'intérêt mutuel ;

- Exprimer son opinion sur les demandes d’approbation du réglement général de la société gestionnaire du marché à terme ;

- Proposer au ministre chargé des finances de destituer des membres des organes directeurs de la société qui dirige le marché à terme ;

- Proposer au ministre chargé des finances les dotations en capital de la chambre de compensation ;

Ce projet détermine une durée de deux années pour la présidence de l’Instance de coordination du marché à terme qui sera assurée par un représentant de Bank Al-Maghrib ou un représentant de l’AMMC. 

Les autres membres de cette instance sont également des représentants de Bank Al-Maghrib et de l’AMMC.

L’Instance prépare et approuve également son règlement intérieur.

Bank al-Maghrib se charge des tâches du secrétariat de l'instance de coordination du marché à terme.