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le 17/09/2019
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Le projet de décret qui porte sur l’instauration de l’Instance de coordination du marché à terme a été approuvé par le Conseil de gouvernement. Ce projet détermine la composition et le mode de fonctionnement de cette instance.

Marché à terme : le gouvernement approuve le projet de décret de l’Instance de coordination

M. Ett. | LE 03-05-2019 
Le projet de décret qui porte sur l’instauration de l’Instance de coordination du marché à terme a été approuvé par le Conseil de gouvernement. Ce projet détermine la composition et le mode de fonctionnement de cette instance.

Le Conseil de gouvernement, qui s’est réuni le jeudi 2 mai, a approuvé un projet de décret qui détermine la composition et le mode de fonctionnement de l'Instance de coordination du marché à terme.

Le décret 2.18.827 vise à garantir l'intervention conjointe de Bank al-Maghrib et de l'AMMC dans le marché à terme.

Ce projet de décret définit également les principales missions de cette instance : 

- Coordonner le travail des deux autorités, Bank Al-Maghrib et l'Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC), dans le cadre d’une surveillance conjointe du marché à terme ;

- Accompagner le ministre chargé des finances ou le gouverneur de Bank Al-Maghrib sur toutes les questions d'intérêt mutuel ;

- Exprimer son opinion sur les demandes d’approbation du réglement général de la société gestionnaire du marché à terme ;

- Proposer au ministre chargé des finances de destituer des membres des organes directeurs de la société qui dirige le marché à terme ;

- Proposer au ministre chargé des finances les dotations en capital de la chambre de compensation ;

Ce projet détermine une durée de deux années pour la présidence de l’Instance de coordination du marché à terme qui sera assurée par un représentant de Bank Al-Maghrib ou un représentant de l’AMMC. 

Les autres membres de cette instance sont également des représentants de Bank Al-Maghrib et de l’AMMC.

L’Instance prépare et approuve également son règlement intérieur.

Bank al-Maghrib se charge des tâches du secrétariat de l'instance de coordination du marché à terme.
 

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