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Qui désignera le successeur de Mohamed Benchaâboun à la tête de la BCP? Eléments de réponse

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Nombreuses sont les questions relatives à la gouvernance de la Banque Centrale Populaire depuis que Mohamed Benchaâboun a été nommé ministre des finances. Qui va désigner son successeur? Qui contrôle la BCP? Eléments de réponse.

Nombreuses sont les questions relatives à la gouvernance de la Banque Centrale Populaire depuis que Mohamed Benchaâboun a été nommé ministre des finances. Qui va désigner son successeur? Qui contrôle la BCP? Eléments de réponse.

Suite à la nomination de Mohamed Benchaâboun ministre de l'Economie et des Finances  le lundi 20 août 2018, plusieurs questions ont émergé, notamment: Qui va nommer le successeur de M. Benchaaboun?

>> Lire aussi : Mohamed Benchaâboun nommé ministre des Finances

Afin d’y répondre, il convient de rappeler que la BCP a été transformée d’une société de forme coopérative à capital variable en Société Anonyme en application de l’article 16 de la loi 12-96, en l'an 2000.

Ainsi, et selon l’article 63 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, "le conseil d'administration élit en son sein, aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 50, un président qui est, à peine de nullité de sa nomination, une personne physique".

Le Conseil d’Administration de la BCP se composait au 1er octobre 2017 de onze membres, parmi eux figurait l’ancien président, Mohamed Benchaaboun. Le conseil d’administration compte les membres suivants :

- Zineb Abbad El Andaloussi (une spécialiste en fusions acquisitions) ;

- Mostafa Terrab (PDG de l'OCP);

- Alberto Rossetti ;

- Adriano Arietti ; 

- La Banque Populaire de Marrakech-Béni Mellal, représentée par son Président Noureddine Belmahjoubi ;

- La Banque Populaire de Tanger-Tétouan, représentée par son Président Mouna Lebnioury ;

- La CIMR, représentée par son PDG Khalid Cheddadi ;

- La Banque Populaire Centre Sud, représentée par son Président Mohamed Boulghmair ;

- La BPCE Maroc, représentée par François Perol ;

- MCMA, représentée par son Président Hicham Belmrah.

En se basant sur la loi qui régit les Sociétés Anonymes, c’est le conseil d’administration qui devrait nommer le prochain PDG de la BCP. Sauf que la gouvernance chez la BCP s’avère un peu complexe. 

Quelle gouvernance au sein de la BCP? 

La BCP est un organisme du Crédit Populaire du Maroc (CPM). Celui-ci est placé sous la tutelle d'un comité dénommé Comité directeur du Crédit populaire du Maroc.

Le CPM est défini comme un groupement de banques, constitué de la Banque Centrale Populaire, d’une part, et de neuf Banques Populaires Régionales, d’autre part.

Les BPR sont les actionnaires majoritaires de la BCP. Ce changement est inter après le désengagement progressif de de l’Etat du capital de la BCP.

En 2014, l’Etat a cédé le reliquat de la part qu’il détenait dans le capital de la BCP, soit 6,0187% dudit capital au profit des Banques Populaires Régionales, tout en gardant une action.

Cette opération de cession, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 12-96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc, fait suite aux autres opérations similaires réalisées en 2002, 2011 et 2012, permettant ainsi aux BPR de devenir l’actionnaire majoritaire de la Banque Centrale Populaire avec près de 50,46% de son capital et ce, à l’instar des grands groupes mutualistes internationaux où les banques régionales qui détiennent la totalité ou tout au moins la majorité du capital de leur banque centrale.
 

Voici l’évolution historique de l’actionnariat de la BCP :

Source: BCP

L’Etat ne détient donc, directement, qu’une seule action symbolique dans le capital de la BCP.

Toutefois, le CPM, créé en vertu du dahir n° 1-60-232 du 2 février 1961, est régi par la Loi n°12-96 portant réforme du CPM telle que complétée et modifiée par la loi n°42-07 du 20 octobre 2008 et la loi n° 44-08 du 24 août 2010 et la loi 77-14.

"Le CPM fait donc partie des institutions dont les présidents sont nommés par le Roi", estime El Mehdi Fakir, expert-comptable et directeur associé à AdValue A&C, sollicité par LeBoursier.

"De facto, le PDG de la BCP n’est autre que celui qui va diriger le CPM", selon notre interlocuteur.

D’ailleurs, la BCP figure toujours sur la liste des entreprises publiques stratégiques dont les responsables sont nommés en conseil des ministres, sur proposition du chef du gouvernement et à l’initiative du ministre concerné. (Loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution). 

Le successeur de M. Benchaâboun devrait donc être nommé en conseil des ministres, à l’initiative du ministre concerné, à savoir Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances.