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Marché des capitaux: l'AMMC renforce son dispositif anti-blanchiment d'argent

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A l’image de Bank Al-Maghrib, l’AMMC a préparé une circulaire sur la prévention du blanchiment de capitaux. Le texte nécessite l'homologation par un arrêté du ministère de l’économie et des finances qui sera publié sous peu au Bulletin officiel (BO).

 
A l’image de Bank Al-Maghrib, l’AMMC a préparé une circulaire sur la prévention du blanchiment de capitaux. Le texte nécessite l'homologation par un arrêté du ministère de l’économie et des finances qui sera publié sous peu au Bulletin officiel (BO).

Suite à l’évaluation commune du dispositif marocain de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), menée par le Groupe d’Action Financière du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), celle-ci a procédé à une revue générale de son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent. Elle a préparé une circulaire qui entrera en vigueur une fois homologuée via arrêté par le ministère des finances.

Les principales évolutions apportées par cette circulaire sont les suivantes :

- Ajustement de certaines notions avec les évolutions de leurs définitions au sein des recommandations du GAFI, (portant sur la loi 43-05 sur le blanchiment) et des décisions de l’UTRF (Unité de traitement du renseignement financier). Ces notions sont, entre autres, les «Clients à profil de risque élevé», les «Bénéficiaires effectifs», les «Relations d’affaires» et les «Personnes politiquement exposées» ;

- Extension de la liste des intervenants du marché soumis aux obligations de conformité au dispositif de LBC/FT, aux Conseillers en Investissement Financier…

- La consécration de la mise en place d’une approche par les risques en matière de LBC/FT ;

- L’introduction de mesures de vigilance simplifiées à l’égard d’un type de clientèle ;

- L’introduction de l’obligation de sensibilisation et d’encadrement des dirigeants et des membres du personnel concernés des intervenants en matière de LBC/FT ;

- La possibilité du recours à une tierce partie pour la réalisation des diligences de connaissance client, et notamment du bénéficiaire effectif ;

- L’acceptation des documents clients en langue anglaise en sus des langues arabes et françaises, sans obligation de procéder à leur traduction.
 

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